SCP Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS

Bureau principal à CLUNY :
14 rue Porte des Prés - 71250 CLUNY
B.P 38
Tél : 03.85.59.04.98
Mail : scp.chapuis-favre@notaires.fr
Mail service négociation : negociation.71011@notaires.fr
Mail service régie : regie.71011@notaires.fr

Bureau annexe à CORMATIN :

3 grande rue - 71460 CORMATIN
Infos pratiques

Horaires d'ouverture de l'Etude :
Lundi : 9h-12h / 14h-17h
Du mardi au jeudi : 9h-12h / 13h30-17h30
Vendredi : 9h-12h / 13h30-17h30
Samedi : sur rendez-vous

Horaires du standard téléphonique :
Lundi : 9h-12h / 14h-17h
Du mardi au jeudi : 9h-12h / 14h-17h30
Vendredi : 9h-12h / 13h30-17h
Fermé le samedi

Horaire du bureau annexe de CORMATIN :
Ouverture sur rendez-vous

Envoyez-nous un message
Vos informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, commentaire) sont collectées avec votre consentement et sont destinées à SCP Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS en sa qualité de responsable du traitement. Ces informations sont collectées afin de répondre à votre demande de contact ou de renseignements. Ces informations ne sont pas stockées dans une base de données, elles sont uniquement transférées par email à SCP Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS qui se chargera de supprimer ce dernier après avoir entièrement traité votre demande ou votre dossier.
Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en effectuant une demande à l'adresse suivante : cil@notaires.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet https://www.cnil.fr

MEDIATION : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr, ou à 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Plus d'informations sur: mediateur-notariat.notaires.fr 

* Le renseignement des champs marqués d'un astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser votre demande et de mieux vous connaître.

** Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "BLOCTEL" sur laquelle vous pouvez vous inscrire www.bloctel.gouv.fr.


Newsletter

Consultez les dernières informations immobilières, juridiques et fiscales. Recevez gratuitement notre newsletter juridique.

info
cancel
Informations
Votre adresse email est collectée avec votre consentement et est destinée à SCP Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS en sa qualité de responsable du traitement.
Votre adresse email est collectée afin de vous transmettre notre newsletter sur les dernières informations immobilières, juridiques et fiscales. Nous conservons votre adresse email jusqu'à ce que vous vous désabonniez de notre newsletter.

Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en effectuant une demande à l'adresse suivante : cil@notaires.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet https://www.cnil.fr